Aide social : qui rembourse ?

mimine37 - 10 nov. 2011 à 00:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2011 à 08:42
Bonjour, le grand-père de mon mari a bénéficié de l'aide social pour le financement de la maison de retraite ou il a séjourné 4 ans .Décédé en juin dernier , le conseil général réclame à ma belle-mère le montant des aides versées soit 33000€, cependant le grand-père ne possedait aucun biens et avait juste 1000€ d'économies . Ma belle-mère agée de75 ans , ne peut rembourser la somme réclamée ( elle touche moins de 900€ par mois), elle possède une maison et des terres agricoles . Devra t elle vendre ses biens ou ses enfants seront-ils tenus de rembourser cette somme ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 nov. 2011 à 08:42
Devra t elle vendre ses biens ou ses enfants seront-ils tenus de rembourser cette somme ?
La créance de l'Aide Sociale est à la charge de la succession, soit de tous les héritiers (conjoint et enfants).
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