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Encaissement abusif caution

Mari & Beni - 10 nov. 2011 à 19:23
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 nov. 2011 à 19:53
Bonjour,

Une association m'a prêté un foyer pour un anniversaire il y a un an. Ce foyer leur est prêté à eux par la mairie car c'est une cantine pour maternelles la semaine. Pour cette sous-location ils m'ont demandé un chèque de caution de 250 € qu'ils ont encaissé cette semaine...soit un an après !

Ils ont soit disant voté en bureau l'encaissement de mon chèque à 6 voix contre 4. Les raisons pour lesquelles ce chèque a été encaissé me sont inconnues, pas de contrat de location, ni de sous-location, pas même un papier non officiel signé des deux parties, pas d'état des lieux avant, ni après la fête. Nous avons été respectueux des locaux, pas de dégâts à signaler.

Ont-ils le droit de faire ça ? Quels recours ai-je pour récupérer mon argent ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
10 nov. 2011 à 19:30
Un chèque est fait pour être encaissé, ils ont donc le droit de le faire.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
10 nov. 2011 à 19:53
Bonsoir ,

Et qu'en pense la Mairie ?
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