Prorata taxe fonciere
emilliemari1
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13 nov. 2011 à 14:43
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 13 nov. 2011 à 15:03
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GERDAN
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13 nov. 2011 à 15:03
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Bonjour,
Normalement, le notaire aurait dû calculer le montant de la taxe foncière dans le décompte vendeur cela vous aurait éviter cette déconvenue. Maintenant, il faut déposer un recours au greffe du tribunal pour essayer de récupérer cette somme. Ce doit être le tribunal du lieu où se trouve le bien vendu.
Normalement, le notaire aurait dû calculer le montant de la taxe foncière dans le décompte vendeur cela vous aurait éviter cette déconvenue. Maintenant, il faut déposer un recours au greffe du tribunal pour essayer de récupérer cette somme. Ce doit être le tribunal du lieu où se trouve le bien vendu.
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