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Permis modif et declaration de fin chantier

alaines - 14 nov. 2011 à 08:00
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:47
Bonjour,
Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour changer des cloisons et tremis , planchers a l'interieur de la maison sans bouger a la shon.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
14 nov. 2011 à 13:23
bonjour,

travaux intérieurs et aucune modif shon ou shob . Vous n'avez aucune déclaration à produire .
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alaines
14 nov. 2011 à 13:58
la shob va changer mais pas la shon , je veux creer une surafec de 10m2 en + mais hauteur inferieur a 1.80m donc qui ne rentre pas dans la shon
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Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
18 nov. 2011 à 20:47
Bonjour,
Non, une fois la DAACT déposée, le permis ne peut plus être modifié.
Si tu crées de la SHOB, déclaration préalable si < ou égale à 20 m², si plus, c'est un permis qu'il faut.
Morganna
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