Garantie DO / Décennale

Jérôme - 14 nov. 2011 à 21:06
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 14 nov. 2011 à 22:26
Bonjour,

J'ai fait construire une maison en 2006, par un constructeur, et j'ai eu / j'ai constaté, les problèmes suivants :
- infiltrations de neige dans les combles : pas d'écran de sous toiture
- réseau d'eaux usées dans le sous sol bouché : mauvaise fixation des tuyaux et pas assez de pente
- réseau d'eaux usées sous la terrasse affaissé
- présence humidité dans le garage
- tuyaux d'évacuation des eaux usées, à l'extérieur de l'habitation, apparents : ravinnement terrain + choix de tuyaux innapropriés (CR4 old CR8)
- saturation des puits perdus de l'habitation en moins de 15 minutes
- sous-sol enterré réalisé avec des aglo et non en béton armé

J'ai fait marcher la garantie DO que j'avais sousrite.
Un expert est venu à plusieurs reprises pour constater les différents aléas.
Pour les 4 premiers, j'ai eu des indemnitées correspondant aux montants des réparations et remise en conformité, puisqu'ils rendent "impropre à destination l'ouvrage".

Par contre, pour les 3 derniers, les aléas ont biens été constatés, mais ils ne rendent pas impropre à destination l'ouvrage.
Je me suis renseigné et on me dit que ces problèmes sont des vices de construction pour lesquelles je dois pouvoir percevoir une indemnitée pour remise en conformité.
Si l'assurance DO ne les prend pas en compte est ce que c'est à la garantie décennale de prendre le relai ?

Si oui, comment la faire fonctionner ?
Si non, est ce que je peux prétendre à une indemnitée autre ?

Je souhaite simplement que la maison soit remise en conformité par rapport "aux règles de l'art" !!! Et ne pas être embêté dès la fin de la garantie DO.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
14 nov. 2011 à 22:02
bonjour

Si l'assurance DO ne les prend pas en compte est ce que c'est à la garantie décennale de prendre le relai ? 

non; les critères d'intervention de l'une et l'autre sont exactement les mêmes.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
14 nov. 2011 à 22:26
bonsoir,

L'emploi d'agglo en partie enterrée n'est pas interdit par les normes .
Le PVC CR4 est admis pour les réseaux enterrés autour d'une habitation .
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