Division parcellaire
cedric8080
-
16 nov. 2011 à 20:29
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2011 à 21:19
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2011 à 21:19
A voir également:
- Division parcellaire délai 10 ans
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Prelevement oney banque accord 10€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Louer un logement
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
Modifié par jmp59 le 16/11/2011 à 21:20
Modifié par jmp59 le 16/11/2011 à 21:20
Pas besoin de faire intervenir un notaire tant que tu ne vends pas une ou l'autre des 2 parcelles.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...