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BarbieTM
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17 nov. 2011 à 12:53
17 nov. 2011 à 12:53
Bonjour,
Comprends pas la question... Un faux témoignage ne "rapporte" rien !
Il entraîne des sanctions lorsqu'il est fait sous serment (5 ans de prison et 75000€ d'amende) pour l'auteur.
Si une personne a subi un préjudice du fait du faux témoignage d'une autre, elle peut, si elle peut prouver et quantifier le préjudice, demander des DI au civil...
Comprends pas la question... Un faux témoignage ne "rapporte" rien !
Il entraîne des sanctions lorsqu'il est fait sous serment (5 ans de prison et 75000€ d'amende) pour l'auteur.
Si une personne a subi un préjudice du fait du faux témoignage d'une autre, elle peut, si elle peut prouver et quantifier le préjudice, demander des DI au civil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2011 à 13:10
"même pour une querrelle de voisinage?"
17 nov. 2011 à 15:07