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1 réponse
Bonjour.
Il doit vous fournir une attestation comme quoi tous ses travailleurs sont en situation régulière.Si le marché avait été public il aurait fallu un contrat de sous traitance.Le client n'a pas à connaitre la situation de votre sous traitant mais vous restez seul responsable de lui vis à vis de votre client.
Cordialement
Il doit vous fournir une attestation comme quoi tous ses travailleurs sont en situation régulière.Si le marché avait été public il aurait fallu un contrat de sous traitance.Le client n'a pas à connaitre la situation de votre sous traitant mais vous restez seul responsable de lui vis à vis de votre client.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2011 à 12:08