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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 13:48
19 nov. 2011 à 13:48
Vous n'avez aucun acces par chez vous c'est bizare.
Attention la loi dit que l'acces vous serait accordé si il n'y a vraiment pas d'autre solution, meme si ca vous coute plus cher et que ca vour entraine des problemes car pas pratique. Un toit a forcement plusieurs cotés et donc soyez bien sur de vous.
La propriété confère le droit de jouir et disposer de son terrain
de la façon la plus absolue. La jurisprudence a cependant posé
certaines limites par le biais de deux théories, celles de l'abus
de droit et des troubles anormaux du voisinage.
Ainsi le voisin qui refuse, sans motif sérieux, le passage sur son
terrain pour procéder à des travaux nécessaires, commet un
abus de droit constitutif d'une faute. De plus, certains
tribunaux voient dans une telle attitude un trouble anormal du
voisinage, ce qui peut entraîner la condamnation à verser des dommages et interets.
Attention la loi dit que l'acces vous serait accordé si il n'y a vraiment pas d'autre solution, meme si ca vous coute plus cher et que ca vour entraine des problemes car pas pratique. Un toit a forcement plusieurs cotés et donc soyez bien sur de vous.
La propriété confère le droit de jouir et disposer de son terrain
de la façon la plus absolue. La jurisprudence a cependant posé
certaines limites par le biais de deux théories, celles de l'abus
de droit et des troubles anormaux du voisinage.
Ainsi le voisin qui refuse, sans motif sérieux, le passage sur son
terrain pour procéder à des travaux nécessaires, commet un
abus de droit constitutif d'une faute. De plus, certains
tribunaux voient dans une telle attitude un trouble anormal du
voisinage, ce qui peut entraîner la condamnation à verser des dommages et interets.
Non malheureusement ce n'est pas simple et effectivement mon toit a deux coté dont un des deux donnant directement chez mon voisin...
ce sont de vieille maisons de ville avec un peut de terrain , ma maison est toute en longueur avec un décrochement de 5m qui n'est accessible que par chez mon voisin... (en fait j'ai un portillon chez moi pour y accéder directement sans passer dans sa cours mais je ne sais pas si j'ai le droit) ...
encore un autre problème, ses arbres tombent directement au dessus de ma toiture...je lui ai déjà demandé (avec gentillesse) de les entretenir, mais ne fait rien , c'est pour cela que mon toit ce couvre de mousse et commence a être sérieusement endommager .
en tous cas merci d'avoir répondu .
ce sont de vieille maisons de ville avec un peut de terrain , ma maison est toute en longueur avec un décrochement de 5m qui n'est accessible que par chez mon voisin... (en fait j'ai un portillon chez moi pour y accéder directement sans passer dans sa cours mais je ne sais pas si j'ai le droit) ...
encore un autre problème, ses arbres tombent directement au dessus de ma toiture...je lui ai déjà demandé (avec gentillesse) de les entretenir, mais ne fait rien , c'est pour cela que mon toit ce couvre de mousse et commence a être sérieusement endommager .
en tous cas merci d'avoir répondu .
Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 16:56
19 nov. 2011 à 16:56
Si un huissier peut constater de lui meme sans danger votre probleme s'arrange.
Sinon qui dit acces par la rue moins pratique dit acces quand meme... donc ca se complique legalement car la loi se moque que pour vous ce soir moins pratique.
Par contre si vous pouvez prouvez que la cause de la mousse c'est ses arbres vous pourrez demandé qu'ils les coupe se qui vient chez vous mais aussi qu'il prenne a sa charge le nettoyage de votre toit par une entreprise.
C'est dommage de ne pas trouver d'entente car c'est toujours preferable.
Sinon qui dit acces par la rue moins pratique dit acces quand meme... donc ca se complique legalement car la loi se moque que pour vous ce soir moins pratique.
Par contre si vous pouvez prouvez que la cause de la mousse c'est ses arbres vous pourrez demandé qu'ils les coupe se qui vient chez vous mais aussi qu'il prenne a sa charge le nettoyage de votre toit par une entreprise.
C'est dommage de ne pas trouver d'entente car c'est toujours preferable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...