Abris chevaux sans permis construire
QKETU
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19 nov. 2011 à 21:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 nov. 2011 à 00:08
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 20/11/2011 à 04:53
Modifié par maylin27 le 20/11/2011 à 04:53
bonjour,
je souhaite ouvrir un poney club centre equestre
pourtant je suis agricultrice et monitrice d equitation. Alors que dans les texte de lois du PLU il est stipule que les constructions sont autorises si elle sont necessaires et liees a l activite agricole donc exactement mon cas!!
a C'est nouveau !!!! je ne savais pas qu'un poney club était une activité AGRICOLE !!!!!!! ce n'est pas pour exploiter le terrain en tant qu'agricultrice que vous souhaitez construire, mais pour votre activité de poney club; et dans ce cas la mairie est dans son droit de vous refuser ces constructions qui n'on aucun rapport avec l'agriculture...... Aucune dérogation possible. Il vous faudra attendre la prochaine révision du PLU et voir si votre terrain change d'affectation. Par contre si vous comptiez passer outre, vous vous exposer a la démolition des constructions et a une Forte amende.....
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je souhaite ouvrir un poney club centre equestre
pourtant je suis agricultrice et monitrice d equitation. Alors que dans les texte de lois du PLU il est stipule que les constructions sont autorises si elle sont necessaires et liees a l activite agricole donc exactement mon cas!!
a C'est nouveau !!!! je ne savais pas qu'un poney club était une activité AGRICOLE !!!!!!! ce n'est pas pour exploiter le terrain en tant qu'agricultrice que vous souhaitez construire, mais pour votre activité de poney club; et dans ce cas la mairie est dans son droit de vous refuser ces constructions qui n'on aucun rapport avec l'agriculture...... Aucune dérogation possible. Il vous faudra attendre la prochaine révision du PLU et voir si votre terrain change d'affectation. Par contre si vous comptiez passer outre, vous vous exposer a la démolition des constructions et a une Forte amende.....
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2011 à 15:06
à la place de dire que vous voulez créer un poney club annoncez plutôt un élévage de cheveaux.
là vous êtes un éléveur-agriculteur...
le tour est joué
Cordialement
20 nov. 2011 à 15:11