Chemin privé

marcellaise st-louis - 20 nov. 2011 à 20:13
 titeuf - 21 nov. 2011 à 08:34
Bonjour,
Estce qu,un proprietaire de fond de terrain peut exiger de la servitude accordée, par contrat notarie des frais exorbitant pour la reconstruction d,un petit pont.Ex: preue a l,appui 20,000$ et lui en veut un de 70,000, pour exploiter le domaine encore plus q,uels sont nos droits
Cette servitude existe depuis 45 ans. toujours entretenue par l'ex proprietaire . Aujourd,hui, les 15 residents sont prets a defrayés le cout pour un pont qui serait legal et approuvé par la municipalite. De plus quels sont nos futurs droits s,y celui-ci decide d,exploiter le domaine comme bon lui semble etc..

1 réponse

vu l'unité monétaire utilisée, il semble que vous ne soyez pas en France.
L'éventuelle réponse donnée ici, basée sur le droit français, risque ne ne pas correspondre à la législation en vigueur chez vous.
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