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frangipane44
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11 octobre 2012
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25 nov. 2011 à 16:07
25 nov. 2011 à 16:07
Bonjour,
à priori je dirais que si tu ne fais pas gaffe, tu pourrais bien te retrouver à payer 2 taxes.
Cela dit, voici ce que dit le site du gouvernement (https://www.impots.gouv.fr/portail/ :
Il faudra donc prendre tes dispositions pour prouver que ton logement précédent sera vide au 1er janvier.
Bon courage
à priori je dirais que si tu ne fais pas gaffe, tu pourrais bien te retrouver à payer 2 taxes.
Cela dit, voici ce que dit le site du gouvernement (https://www.impots.gouv.fr/portail/ :
La taxe d`habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier 2011. Si, à cette date, vous n'occupiez plus le logement, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement (voir les coordonnées du service sur votre dernier avis d'imposition ou sur la page Contact de ce site, rubrique : Vos services locaux). En revanche, si vous avez quitté le logement avant le 1er janvier tout en en conservant la disposition, il vous appartient de prouver que ce logement est vide de meubles (facture de déménagement, résiliation du compteur d'eau ou EDF, état des lieux de sortie...). A défaut, vous devrez régler la taxe d'habitation 2011 pour ce logement.
Il faudra donc prendre tes dispositions pour prouver que ton logement précédent sera vide au 1er janvier.
Bon courage
maylin27
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11 mai 2021
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25 nov. 2011 à 17:29
25 nov. 2011 à 17:29
bonjour,
pour ne pas payer la TH sur ancien logement, il faut IMPERATIVEMENT faire EDL de sortie le 31-12 au plus tard. Vous rendez les clés et comme vous avez l'accord ecrit de votre bailleur pour un préavis réduit de 2 mois au lieu de 3, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, SAUF si relocation entre temps.
cordialement
pour ne pas payer la TH sur ancien logement, il faut IMPERATIVEMENT faire EDL de sortie le 31-12 au plus tard. Vous rendez les clés et comme vous avez l'accord ecrit de votre bailleur pour un préavis réduit de 2 mois au lieu de 3, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, SAUF si relocation entre temps.
cordialement
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