Augmentation de loyer & conciliation (CDC)

SylvainB75 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 21:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 déc. 2011 à 16:36
Bonjour,

Six mois avant la fin de mon bail mon bailleur, une énorme société de gestion immobilière, m'a notifié d'une augmentation de loyer par AR (apparemment dans les règles de l'art) et je n'ai pas répondu.
Le temps à passé et je viens de récupérer, via un huissier, une assignation au TI m'informant que je suis convoqué à comparaître à une audience pour une tentative de conciliation.

Extrait de la fin du document:
Par ces motifs, Il est demandé au tribunal:
- Fixer à la somme de x€ / mois le loyer (montant initialement demandé);
- Me condamner à payer au bailleur une somme de 382€ (article 700 du CPC);
- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir;
- Me condamner en tous les dépens.

N'y connaissant rien en droit et n'ayant pas l'intention de prendre un avocat je suis vraiment très inquiet.

J'ai deux questions, a votre avis:
- Est-il trop tard pour accepter l'augmentation initiale (afin d'éviter toute cette procédure) ?
- Si je me présente combien cela risque t-il de me couter en plus des 382€ (dépens...) ?

Tout conseil est le bienvenu!
Merci d'avance.
Sylvain.
A voir également:

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
Modifié par Igor1 le 30/11/2011 à 09:35
Bonjour,
le bailleur demande non seulement l'application de l'augmentation, mais en plus 382 euros en vertu de l'article 700 du CP
Vous aurez aussi les frais d'huissier pour ordonner l'exécution et les dépends dont je ne connais pas le montant.
La note risque d'être très lourde à la sortie
Je ne sais pas si un règlement amiable est possible à ce stade, car la Sté de gestion a du payer les services d'un avocat. Je vous conseille donc d'entrer rapidement en relation avec la Sté de gestion
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
0
SylvainB75 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 13:12
Ce n'est pas rassurant... note très lourde ?
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 30/11/2011 à 10:14
Bonjour Sylvain ,

Quelle est la motivation donnée par l'agence pour cette augmentation ?

Cette augmentation serait applicable a partir de quelle date ?

Vous nous parlez de fin de bail. Avez vous donné votre preavis de depart de ce logement ?
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 30/11/2011 à 10:21
,
0
SylvainB75 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 13:12
La motivation est le fait que mon loyer est sous évalué par rapport aux autres dans le quartier.
Cette augmentation serait applicable à partir de janvier 2012.
C'est une fin de bail dans le sens ou mon bail de 6 ans expire à la fin décembre.
0
SylvainB75 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 13:22
Message de "Foyer" de 10:20 reçu par mail mais non affiché correctement ici:
Re ,

Dans le cadre d'une augmentation de loyer proposée par le proprietaire/agence, le locataire a deux mois pour repondre.

En cas de silence de sa part (votre situation), le proprio/agence doit saisir la commission de conciliation en Prefecture. En cas de non saisie de cette commission ou retard pour y proceder, le bailleur est censé avoir renoncé à l'augmentation et le contrat de location est reconduit avec le même loyer.

Il semblerait donc qu'il y ait eu erreur d'orientation de la part de l'agence.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Réponse:
Merci Foyer mais je ne comprends pas "l'erreur d'orientation"...
Pouvez-vous clarifier svp ?
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
30 nov. 2011 à 14:46
Re Sylvain ,

Tout d'abord concernant le mauvais affichage, cela provient du fait que j'avais "mal pioché" dans ma doc et avis pris ce qui finalement s'avere etre votre cas, à savoir la reevaluation des loyers sous-estimés et j'avais effacé. Donc, sans le savoir exactement, j'etais dans le bon.

Concernant "l'erreur d'orientation" mentionnée, je voulais dire que l'agence aurait du saisir la commission departementale de conciliation et non le tribunal.

Normalement ce n'est qu'en cas de non accord devant la commission de conciliation que le bailleur doit saisir le tribunal.

Toutes mes informations sur ce probleme sont relevées dans un numero special de "Que choisir" n° 80 de juin 2009, pages106 a 111.

Il me semble que vous auriez interet a saisir l'adil de votre departement pour vous faire donner tous les details sur ce type d'augmentation .

Si j'en ai le temps, je vais tacher de vous envoyer tout ce que j'ai a ce sujet par messagerie forum. Ce sera peut-etre pour ce soir . Vous aurez deja des elements pour contester la procedure puisque vous devriez d'abord passer par la commission avant le tribunal.

A plus tard.
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
30 nov. 2011 à 16:19
Re ,

16h20, je viens de vous envoyer de la lecture sur votre messagerie forum.
0