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2 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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30 nov. 2011 à 09:40
30 nov. 2011 à 09:40
Bonjour,
c'est la même chose que pour un bail de 3 ans.
En effet, ce n'est pas parce que le bail et de 1 ans que vous pourrez faire partir votre locataire au bout de 1 an. Depuis la loi Borloo de 2005, "loi de cohésion sociale" vous devez justifier de votre intention de reprendre le logement et la loi rejoint celle des logements loués nus du 06/07/1989.
c'est la même chose que pour un bail de 3 ans.
En effet, ce n'est pas parce que le bail et de 1 ans que vous pourrez faire partir votre locataire au bout de 1 an. Depuis la loi Borloo de 2005, "loi de cohésion sociale" vous devez justifier de votre intention de reprendre le logement et la loi rejoint celle des logements loués nus du 06/07/1989.
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