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1 réponse
Par contre, pour créer par la suite deux lots distincts, avons-nous besoin d'un accord de la copropriété ou de quelqu'un d'autre ?
ce sera à vous de créer la copro s'il n'en existe pas, avec un règlement de copro + un état descriptif de division, tout ça par actes notariés à publier à la conservation des Hypothèques.
Si vous n'êtes pas de la partie, il vous faudra un notaire spécialisé dans le domaine, afin de bien tout appréhender (les actes comme leur côut).
A moins que cette surface fasse déjà partie d'un immeuble en copro ? Dans ce cas, oui, il faudra l'autorisation de la copro (votée en AG) pour faire la division de lots + actes et frais à votre charge.
ce sera à vous de créer la copro s'il n'en existe pas, avec un règlement de copro + un état descriptif de division, tout ça par actes notariés à publier à la conservation des Hypothèques.
Si vous n'êtes pas de la partie, il vous faudra un notaire spécialisé dans le domaine, afin de bien tout appréhender (les actes comme leur côut).
A moins que cette surface fasse déjà partie d'un immeuble en copro ? Dans ce cas, oui, il faudra l'autorisation de la copro (votée en AG) pour faire la division de lots + actes et frais à votre charge.
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