Donation et conservation de l'usufruit
blache6279
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blache6279 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 10:33
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A voir également:
- Donation et conservation de l'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
1 réponse
On appelle cela donation en usufruit ou en nue propriété ?
il s'agit d'une donation en nue-propriété (NP) avec réserve d'usufruit (U) au profit du donateur.
L'abbattement de 159 325 € pour donation en ligne directe serait il sur 250 000 € ou alors y aurait il l'application d'un abattement en fonction de l'age de l'usufruitier (c'est à dire moi meme) sur ces 250 000?
L'abattement s'applique sur la part transmise, donc la NP.
Compte tenu de votre âge, la NP estr évaluée à 30 %, soit une valeur transmise de : 250 000 x 30 % = 75 000 € et 75 000 - 159 325 = 0 € donc, pas de droits de donation à payer.
Réfléchissez à cette donation avec les conseils d'un notaire; Une donation est un acte qui vous engage définivement. Si par la suite, vous souhaitez vendre ce logement, votre fils devra recevoir sa part du prix de vente ou vous devrez être d'accord pour réinvestir ensemble.
il s'agit d'une donation en nue-propriété (NP) avec réserve d'usufruit (U) au profit du donateur.
L'abbattement de 159 325 € pour donation en ligne directe serait il sur 250 000 € ou alors y aurait il l'application d'un abattement en fonction de l'age de l'usufruitier (c'est à dire moi meme) sur ces 250 000?
L'abattement s'applique sur la part transmise, donc la NP.
Compte tenu de votre âge, la NP estr évaluée à 30 %, soit une valeur transmise de : 250 000 x 30 % = 75 000 € et 75 000 - 159 325 = 0 € donc, pas de droits de donation à payer.
Réfléchissez à cette donation avec les conseils d'un notaire; Une donation est un acte qui vous engage définivement. Si par la suite, vous souhaitez vendre ce logement, votre fils devra recevoir sa part du prix de vente ou vous devrez être d'accord pour réinvestir ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2011 à 17:06
11 déc. 2011 à 10:33
Je vous remercie pour vos réponses qui me sont très utiles. Je vais prendre en considération ces éléments.
Bonne journée