Orthodontie non prise en charge par mutuelle

noute - 2 déc. 2011 à 13:51
 Silvana - 21 févr. 2015 à 00:29
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un peut répondre à mon problème.

Je cotise à une mutuelle pour avoir un remboursement de frais d'orthodontie (pour adulte et non remboursés par la s;s) pour une limite de 1360 euros par année civile.
En 2010 il me restait 82 euros sur mon plafond de 1360 euros, je leur ai envoyé une facture acquitée de 639 euros et ils m'ont remboursés ces 82 derniers euros qui me restaient sur mon plafond pour l'année 2010.
Je les ai appelé et je leur ai demandé des explications car ils me manquait 547 euros qui restaient sur la facture de 639 euros.
Ils m'ont répondu que comme il me restait seulement 82 euros sur l'année 2010 ils ne pouvaient me rembourser que cette somme, j'ai donc insisté sur le fait que je n'avais pas utilisé mon plafond de l'année 2011 de 1360 euros et qu'ils devaient les enlever en 2011.
Ils me disent que comme les soins d'orthodontie pour cette facture ont commencé en 2010, ils ne me rembourseraient pas le reste de la facture.
Celà me semble pas normal du tout car je leur ai rappelé que je cotisé aux mois de janvier, février, mars et avril 2011 et que mon plafond pour cette meme année était intact.
Je tiens à signaler que les soins en orthodontie sont facturés sur un semestre donc pour ma part de novembre 2010 à avril 2011 inclus.

d'autre part, j'ai recommencé un autre semestre de novembre2011 à avril 2012.
Je les appelle et je leur dit que là pour cette facture je serrais remboursée intégralement puisque ma limite est de 1360 euros pour l'année 2011 et ils me répondent que non seulement les mois de novembre et décembre 2011 car j'ai résilié au 31/12/2011.

Un coup ils me disent que c le début de la date des soins d'orthodontie qui est prise en compte ( pour ma facture de 2010) et un autre coup ils me disent que comme je ne cotise plus chez eux en 2012 je ne serrais remboursée que pour les mois de novembre et décembre 2011 !

Pouvez vous me dire si tout celà est légal ?? merci.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 déc. 2011 à 13:55
Bonjour,

Tout ceci me parait normal.

Il s'agit de plafond par année, le cumul des plafonds n'est pas possible.

Et ils ne vont pas vous rembourser des soins dépassant la date limite de votre contrat.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
9 déc. 2011 à 10:01
Ah ?
Le contrat n'est pas encore terminé de ce que j'ai compris : fin en 2012.
Le plafond 2011 est loin d'être atteint... Ils ne peuvent pas refuser de rembourser sous prétexte qu'il s'agit de suites de soins datant de 2010. Ce sont des soins différents, même si en suite d'un dossier ouvert en 2010.
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Comment s'appelle la mutuelle que vous avez utilisé ?
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