Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement du casier

Pascal - 3 déc. 2011 à 14:21
 Pascal - 3 déc. 2011 à 17:46
Bonjour à tous.

Je demande de l'aide au sujet de l'effacement du casier judiciaire car voulant exercer le métier d'expert-comptable la virginité du dossier est nécessaire.
Le procès en correctionnel n'a pas encore eu lieu mais de toute évidence il va y avoir ouverture d'un casier.
Deuxième question : s'efface-t-il seul au bout d'un certain temps si bonne conduite ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
3 déc. 2011 à 14:30
Bonjour,

Pour information sur l'effacement du casier judiciaire
0
Pascal
3 déc. 2011 à 17:46
Si je comprends bien, ces données resteront inscrites 40 ans ?
J'ai entendu que l'on pouvait directement empecher l'inscription au casier le jour du jugement, est-ce bien vrai ? Un avocat est sans doute conseillé dans ce cas...
0

Discussions similaires

éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
Effacement du B2 délais
Nexius330 -
gt.55 -

3 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses