Cabinet généalogistes Paris

captiva - 3 déc. 2011 à 17:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2011 à 17:49
Bonjour,
Egalement pour ma Mère elle a reçu dernièrement lettre d'un grand cabinet généalogistes sur Paris vu sur le net plusieurs agences en france .
Elle a retourné les informations personnelles démandées poru vérification de filiation
ils prennent également 40% sur le net de la succession et ma mère ne s'occupe de rien .

Elle a été contactée dernièrement, par téléphone , le cabinet lui a révélé le nom du f éfunt il est question de sa demi-soeur ., elle a voulu se rapprocher du notaire pour connaitre l'inventaire de s ucession , niet ! la personne en charge n'a pas le d roit de donner le nom du notaire qui en principe a du mandaté ce cabinet ,
ellle vient de recevoir de ce cabinet lettrre à signer surement de pouvoir pour débloquer la succession.
Elle ne souhaite pas signer quoique cela soit et interroger avant son notaire pour a voir infos sur cette pratique , en principe un cabinet mandaté l'est pour recherche et mise en relation héritiers et notaire , les honoraires sont ensuite payés par le notaire via le net de la suceesion, le cabinet de généalogie ne prend la la direction des opérations sur pouvoir de l'héritier sans qu'il sache qui est le notaire n si il est le seul héritier , si l'inventaire de la succession peut être accepté ou pas ceci relève d'un droit strictement personnel , donc cela ne revient pas en principe au cabinet ! sans que l'hérétier même si donné pourvoir via sa signature ne puisse s avoir quelle est la succession! et son montant net ! . etonnant tout de même , même si légal quoique ! je me demande ! ,

Toutefois est il possible de négocier avec le cabinet le % prélévé pour couverture honoaire , et service d'assistance en sorte ! si je comprends bien établi en charge et au nom de la personne héritière soit un prélèvement en plus du notaire ! et des droits de succession par la suite à moins que tout cela ne soit compris dans ls 40% ! oops ! , je sais également que le % établis par les cabinets généalogistes , sont selon le degrés d'affiliation % élevé sur le 1er rang
allant en dégradant jusqu'au 5eme rang .

voilà tout ceci passant par courrier et téléphone ! à l'origine il ya bien souvent le décès d'un personne derrrière , tout ceci étant fait bien souvent sans
ménagement totalement froid ! , si des histoires de familles font surface à l'issue de ce contact les héritiers sont peu écouté par le cabinet qui n'a que pour objectif vous faire signer le pouvoir pour toucher les 40 % sur le net de votre succesion dont vous ignorez totalement le montant exact si bien immobilier depuis quand remonte le décès de la personne déjà ! purement scandaleux et peu humain sur le principe ! et peu légal si le notaire n'est pa r évélé par le cabinet : le principe étant logique ! il me semble il notaire ayant un ddéfunt sans héritiers mandate un cabinet pour recherche de liens de filiation , si un héritier est présent le cabient doit en informer le notaire lequel se met en relation avec l héritier ou les le notaire paie donc le cabinet . là c'est le cabinet qui joue d 'intermédiaire entre le notaire et le ou les héritiers. merci d'apporter précisions sur c e que dite la loi à cet effet , ce qu'il est possible de faire pour se mettre en rapport avec le notaire du défunt , sans obligatoirement passer par le cabinet , car le cas présent , si on signe pas le pouvoir on ne peut pas a voir nom du notaire donc pas succesion! , en clair c'est un peu cela ! est -il obligé de passer par les tribunaux pour renégocier voir annulé la demande de pouvoir du cabinet de généalogiste qui sous le pretexte de faire acte de service pour l'héritier ! lui enlève tout de même 40% sur le net global du montant de la succesion ! sur une grosse somme cela fait tout de même une belle somme perçue par le cabinet !
sans que l'héritier de plus puisse controler quoique cela soit ! de sa succession!
un peu fort de café tout de même non ??? merci de savoir quel recourt ou quelle voie possible ! si on ne souhaite pas donner pouvoir au cabinet pour qu'il prenne en main c'est le cas de le dire la succession ! surtout sans connaitre la succession en elle même savoir si on est le seul sur les rangs , sans savoir qui est le notaire qui mandate ! également .

le notaire é galement je pense qu'il lui appartient dans la mesure ou le cabinet lui envoir mot qu'un héritier est trouvé mais qu'une signature de pouvoir est nécessaire ! je pense que celui-ci doit être libre ! de se rapprocher de l'héritier et de payer honoraires de recherches au cabinet une fois l'héritier trouvé .


bref voilà tout ceci me semble peu clair en terme de legislation et le tout étant soumis à pression de ces cabinets qui font le forcing ! pour vous dnner accès à la succession d'un parent éloigné . on n'est même plus libre de ses actes et de la tranmission de patrimoine de f amille à présent !
cela aussi peut s'aparenté à une spoliation d'héritage déguisé ! alors que fait le droit enet que dit la jurisprudence à cet effet si autre cas se sont présenté au tribunal .

cdt
captiva

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 931
3 déc. 2011 à 17:49
Lorsqu'un généalogiste successoral a trouvé des héritiers, il propose un contrat de révélation et un mandat de représentation pour la liquidation de la succession.

Classiquement, le contrat comporte des dispositions pour le cas où la succession s'avérerait déficitaire ou d'un faible intérêt, et la liquidation pourra se dérouler sous bénéfice d'inventaire.

Personne n'est obligé de signer son contrat tout se négocie avant, après c'est trop tard.

Contrairement aux droits de succession qui sont des prélèvements arbitraires difficiles à justifier, les honoraires du généalogiste rémunère un service.

Ce sont classiquement les héritiers qu'il aura retrouvés qui rémunèrent le généalogiste successoral : il fait l'avance de tous les frais de recherche, et court le risque de ne pas trouver d'héritier (parent en rang successible).

Cette rémunération est généralement une quote-part du montant net à revenir aux héritiers qu'il aura retrouvés.

Un taux de 40 % n'est pas exceptionnel au regard du travail accompli et du service rendu. C'est qui semble élevé mais couramment pratiqué.

En l'absence de solution amiable, vous pouvez vous adressez à la Direction Générale du Contrôle de la Concurrence (DGCCRF), ou assigner devant le tribunal d'instance ou de grande instance selon l'importance du litige mais ce n'est pas gagner d'avance alors réflechir avant de saisir un avocat.

Cordialement
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