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kasom
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4 déc. 2011 à 10:48
4 déc. 2011 à 10:48
Bonjour
Vous ne pouvez pas attaquer le diagnostiqueur
Vous ne pouvez pas attaquer l'agence pour tromperie ( l'affiche n'est pas un document contractuel
Vous pouvez surtout attaquer le vendeur pour vice caché
Comme celui ci a effectué les travaux lui même il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés , même si le contraire est noté dans le compromis
http://www.jurisprudentes.net/Les-vices-caches-etaient-connus-du.html
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
http://www.jurisprudentes.net/Le-castor-est-un-vendeur.html
avec un bon avocat, vous pourrez être dédomagés
Vous ne pouvez pas attaquer le diagnostiqueur
Vous ne pouvez pas attaquer l'agence pour tromperie ( l'affiche n'est pas un document contractuel
Vous pouvez surtout attaquer le vendeur pour vice caché
Comme celui ci a effectué les travaux lui même il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés , même si le contraire est noté dans le compromis
http://www.jurisprudentes.net/Les-vices-caches-etaient-connus-du.html
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
http://www.jurisprudentes.net/Le-castor-est-un-vendeur.html
avec un bon avocat, vous pourrez être dédomagés
La maison est en Pierre sur l'affiche mais aussi sur le compromis de vente : Maison d'habitation en pierre .C'est pour cela que je me posé la question d'attaquer l'agence on ne parle plus d'affiche mais de compromis signé par tous les partis .
Merci Kasom pour tes réponses.
Merci Kasom pour tes réponses.