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Reconstruction en zone nc

cricri41 - 4 déc. 2011 à 09:47
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 5 déc. 2011 à 00:31
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison construite il y a 40 ans et qui est en zone nc. Elle a été victime de fissurations graves dues à la sécheresse, mais non prises en compte en catastrophe naturelle, donc je paie. Les réparations vaudraient le prix de la maison. Ai je le droit de raser et reconstruire?

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32187 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 8 808
4 déc. 2011 à 10:50
Bonjour

En général, en zone NC, vous ne pouvez pas raser pour reconstruire, les permis de démolir et de construire vous seront refusés

E revanche, le maire ne peut s'opposer à une remise en l'état d'un bien en péril
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 8 209
5 déc. 2011 à 00:31
Bonjour

En général, en zone NC, vous ne pouvez pas raser pour reconstruire
Sauf si autorisé dans le POS/PLU de la commune
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