Multiples questions auto entrepreneur

skeltor - 4 déc. 2011 à 17:56
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 déc. 2011 à 11:07
Bonjour,

je me pose plusieurs questions sur ce type d'entreprise et j'aimerais y avoir des réponses.

Je demanderais aussi à ceux qui répondront à quel endroit ils ont eu accès à la réponse.


1. Je suis étranger en France mais je possède un titre de séjour valide ainsi qu'une autorisation de travail, puis-je créer une entreprise via l'auto-entrepreneur ?

2. Pour ce qui est des cotisations, je sais que tous les mois on doit déclarer son chiffre d'affaire et payer les cotisations (charges) en conséquence, est-ce qu'il en va de même avec les impôts ou c'est avec mon rapport d'impôt que je dois faire cela ?

3. Quels sont les informations obligatoire que je dois mettre sur une facture ?

4. Outre l'inscription en ligne et la réception de mon numéro de Siret que je dois inclure sur tous les papiers administratifs et facture, dois-je faire d'autre démarche pour créer l'entreprise.

5. Si au bout de 8 mois je trouve que mon chiffre d'affaire est trop bas, est-ce que je peux arrêter mon activité à tout moment et bien sûr en payant mes dernières cotisations ? Si oui, comment ?

6. Comment fonctionne l'assurance maladie avec l'auto entrepreneur et avec les cotisations que je payerai, suis-je en règle comme tout autre travailleur ?

Merci beaucoup

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
6 déc. 2011 à 11:07
Bonjour,

Je suis étranger en France mais je possède un titre de séjour valide ainsi qu'une autorisation de travail, puis-je créer une entreprise via l'auto-entrepreneur ?

Absolument !

2. Pour ce qui est des cotisations, je sais que tous les mois on doit déclarer son chiffre d'affaire et payer les cotisations (charges) en conséquence, est-ce qu'il en va de même avec les impôts ou c'est avec mon rapport d'impôt que je dois faire cela ?

Il suffit lors de votre inscription de mentionner que vous payez l'impot liberatoire sur le revenue ainsi lorsque vous declarez votre chiffre d'affaires vous payez en meme temps l'impot ainsi vous etes tranquille. Ensuite lors de votre declaration de revenue annuel vous devrez reporter votre chiffre d'affaires mais vous ne serez pas impose une seconde fois.

3. Quels sont les informations obligatoire que je dois mettre sur une facture ?

Le nom de votre entreprise et son adresse, Celle a qui vous faite la facture, votre numero siret et la mention " TVA non applicable, Article 293B du CGI" vous pouvez trouver des modeles de facture sur le site que je vous ai indiquer plus bas.

4. Outre l'inscription en ligne et la réception de mon numéro de Siret que je dois inclure sur tous les papiers administratifs et facture, dois-je faire d'autre démarche pour créer l'entreprise.

Non pas d'autre demarche particuliere, si vous etes demandeur d'emploi il faudrat leur signaler.

5. Si au bout de 8 mois je trouve que mon chiffre d'affaire est trop bas, est-ce que je peux arrêter mon activité à tout moment et bien sûr en payant mes dernières cotisations ? Si oui, comment ?

Oui sans aucune probleme, vous avez 2 possibilité soit vous etes radier automatiquement quand vous ne declarez pas de chiffre d'affaire pendant 1 an soit en demandant votre radiation directement en ligne sur le site officiel ou en telechargent le formulaire de radiation et en le revoyant par la poste a votre CFE

6. Comment fonctionne l'assurance maladie avec l'auto entrepreneur et avec les cotisations que je payerai, suis-je en règle comme tout autre travailleur ?


Cela depend ! Si vous restez salarié en parallele vous serez toujours affilié a la sécu des salarié si en revanche votre activité unique et votre auto entreprise vous serez donc affilié au RSI la sécu des artisans commerçant, qui rembourse les soins comme la sécu, mais si vous etes en arret maladie il faut avoir cotiser un an pour avoir droit a des indemnités journaliere par exemple.


Pour plus d'info allez sur le site https://bpifrance-creation.fr ou sur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

Bonne ocntinuation
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