Re fermer un compte si renonciation

DAVY31 - 4 déc. 2011 à 20:02
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 20:31
Bonjour,

Désolé mais j'ai annuler mon sujet par inadvertance, mais merci tout de même à SAWAS et CONDORCET, mais mon sujet est un peu plus compliqué, je vous explique :

Mon papa est décédé le 9 Novembre a 9h du matin, sont compte présenté déjà un débit de 233 euro (jusque là pas de soucis), le 9 Novembre à 18h30 sont (colocataire) à prélever avec la CB à mon papa 360 euro au distributeur (pour une raison un peu trop longue à expliquer).

Le lendemain (Jeudi 10 je me suis rendu à sa banque pour prévenir du délis constaté et du décés de mon papa, et la il mon juste fait opposition à la carte bleue et mon demandé un acte de décés ( que je n'avait pas encore ) et mon dit d'allé porter plainte pour la fraude.

Le Vendredi 11 j'ai donc était au commissariat expliqué mon problémé, il ont appelé le responsable des fait qui leur à dit qu'il me rembourseré et il mon également demandé de lui laisser 2 à 3 semaine pour me rembourser ( chose qu'il fait mais petit à petit car RSA comme revenu) et que si jamais il pouvait prendre ma plainte même plus tard.

Le Mardi 15 ont eu lieu les obsèques et j'ai pu récupérer à ce moment là les ACTES DE DECES.

Donc le Mercredi 16 retour à la banque, je réexplique ce que ma dit la police, et la on me dit qu'il faut prendre un rendez vous pour fermé le compte.(j'en ai d'ailleurs profité pour faire deux opposition à des prélevement)

Il y à 4 jours j'ai donc téléphoner à la banque pour voir comment faire pour cloturer ce compte (car la situation m'inquiète un peu) et la on me dit qu'il faut : l'Acte décés, la totalité de l'argent soit environ 700 euro et (la plainte), car apparament la plainte sert juste à ce que je me faisse rembourser les sommes de frais de rejet.

Bref aujourd'hui même un virement de la CAF à eu lieu sur le compte à mon papa, et le compte est repassé à +40 euro, donc je sais pas si je doit aller le fermer ou si je laisse comme çà, car je vais faire UNE RENONCIATION DE SUCCESSION.

Pour INFO la banque ma toujours pas pris de certificat de décés, es ce que je doit leur en envoyé 1 vu qu'il me l'on pas pris quand j'y ai était ?

Merci encore pour vos réponses et désolé pour le roman, mais au moins vous comprendrez mieux ma situation.

David

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 déc. 2011 à 20:15
re

Je suis surpris par tout ce que vous écrivez car je pense que la réalité banquaire c' est cela :

https://www.notretemps.com/droit
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Merci à vous, c'est bien ce que je penser, mais honnetement au jour d'aujourd'hui ce n'est toujours pas le cas, je pense qu'il y a un soucis à cause du retrait effectué et de la plainte non prise, mais aujourd'hui je suis un peu dans l'impasse,
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
4 déc. 2011 à 20:16
Bonsoir,
Si vous faites une renonciation à succession (ce que je vous conseille de faire dans les plus brefs délais si vous êtes sur de vous), vous devrez transmettre ce document à tous les organismes, dont la banque, une fois le document en votre possession.
Dès lors, ce ne sera plus à vous de fermer les comptes de votre père.
Bonne soirée.
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merci à de votre réponse ,mais pensez vous que je doit leur envoyer un acte de décés, vu qu'il me l'on pas pris ( parce qu'il valait mieux prendre un rendez vous avec eux),
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
4 déc. 2011 à 20:26
Vous pouvez, par précaution, mais la banque doit déjà être avertie.
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mais a part moi qui aurai pu l'avertir, car je suis le seul héritier vu que ma maman est deja décédé et que je suis fils unique
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
4 déc. 2011 à 20:31
Lors du décès de l'un de nos proches, la banque nous avait expliqué que l'état civil renseigne un fichier central. Les banques seraient averties par ce biais.
Si quelqu'un peut confirmer ?!
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