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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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7 déc. 2011 à 19:14
7 déc. 2011 à 19:14
Pour le moment les plus values de cession sur une résidence principale sont exonérés que le bien soit détenu en pleine propriété ou détenu par une SCI.
Ne sont exonérés uniquement les porteurs de parts occupant le bien au titre de résidence principale pas les autres porteurs de part de la SCI.
Les députés peuvent revenir sur cette exonération on ne sait pas pour le futur
Ne sont exonérés uniquement les porteurs de parts occupant le bien au titre de résidence principale pas les autres porteurs de part de la SCI.
Les députés peuvent revenir sur cette exonération on ne sait pas pour le futur
10 déc. 2011 à 16:18