Impots fonciers sur un terrain

Reginette - 7 déc. 2011 à 07:17
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 déc. 2011 à 22:51
Bonjour, ma mère, décédée en juin dernier, payait l'impôt foncier depuis plus de 30 ans d'un champ agricole appartenant au grand père décédé depuis 30 ans alors que ce terrain n'a jamais fait partie du patrimoine de mes parents. A la succession, le notaire m'indique que je dois toujours payer dans la mesure où les impots ont trouvé un "couillon" qui paye. Je ne sais pas où est ce terrain, combien de m2, la succession du grand père ne s'est jamais faite, c'est le fils ainé (ils était 14 enfants) qui a tout hérité. Il reste une seule fille dans cette famille de 14 enfants) et une bonne trentaine si ce n'est plus de petits et arrières petits enfants que je ne connais pas. Que dois je faire ? Faut il payer pour un terrain que je n'aurai jamais et que je ne veux surtout pas.
Quelle est la marche à suivre ?
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 déc. 2011 à 22:51
Bonsoir

Contactez le service des impôts qui gère la commune et demandez aux agents des impôts de voir à partir de quels éléments cette ou ces parcelles ont été rattachées au compte de votre famille.

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