Division parcellaire
kty
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8 déc. 2011 à 22:02
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 déc. 2011 à 07:52
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2 réponses
Josh Randall
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9 déc. 2011 à 07:52
9 déc. 2011 à 07:52
Bonjour
Non, si c'est vous qui déposé le PC
S'agissant de deux parcelles bien distinctes, une division parcellaire n'est pas nécessaire.
Rien à voir avec le fait que ce soit toi qui dépose la demande de permis de construire ou pas...
Non, si c'est vous qui déposé le PC
S'agissant de deux parcelles bien distinctes, une division parcellaire n'est pas nécessaire.
Rien à voir avec le fait que ce soit toi qui dépose la demande de permis de construire ou pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...