Un accord oral de souscription est-il valable

Résolu
Lulu - Modifié par Lulu le 9/12/2011 à 18:28
Ulul Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2011 - 9 déc. 2011 à 19:13
Bonjour,
Lors d' un rendez-vous dans ma banque début novembre, on m'a présenté les parts sociales qu'elles proposent. A l'issue de l'entretien, j'ai dit que j'étais intéressé de placer X€ en parts sociales. (+ ou - un accord oral ?).
J'ai reçu la demande de souscription écrite environ une semaine plus tard.
Ayant encore quelques questions à poser par mail, je n'ai pas signé le document, préférant attendre la réponse. Je n'ai jamais obtenu de réponse à mon mail mais j'ai eu la surprise de voir sur mon décompte de la banque il y a quelques jours, que mon compte courant avait été débité de X euros et que l'achat pour X euros de parts sociales avait été effectué sans mon accord écrit.

Voici mes questions :
- Est-ce légal de procéder ainsi ?
Sur le bulletin de souscription (que je n'ai pas signé), il est inscrit : "Le compte n'est débité qu'après réalisation de la souscription".
- Mon banquier me dit qu'il s'est basé sur mon accord oral pour procéder à cette opération. Qu'en pensez-vous ? Un accord oral est-il vraiment suffisant pour effectuer des mouvements bancaires lorsqu'un document papier doit aussi être complété ?

Merci beaucoup de vos commentaires !
Lulu

3 réponses

Bonjour M. Mouries,

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide ! Cela confirme bien ce que je pensais. J'ai été très surpris de voir que la transaction bancaire avait été effectuée. En tout cas, bon ou mauvais placement, je vais faire annuler mes parts sociales et placer cette somme ailleurs, dans une autre banque. Ca ne devrait pas poser de problème. Mon conseiller m'a proposé d'annuler les parts si je le désirais.
Comment puis-je vous envoyer un message privé ? Je viens de découvrir votre forum et n'en suis pas encore membre...
En core merci !
Lulu
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Cedric MOURIES Messages postés 32 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 3
9 déc. 2011 à 18:35
Bonjour Lulu.

Encore une preuve que les banquiers agissent (pour la majorité) pour le compte de leur intérêt plutôt que pour leurs clients... heureusement que nous sommes là !

Non, un accord oral ne fait pas preuve de souscription...

Prenez RDV avec le directeur pour signaler ce litige et demander à ce que l'on vous fournisse le bulletin de souscription que vous avez soi-disant signé. S'ils ne le trouvent pas (bizarrement), vous pourrez faire pression envers eux...

Cordialement.

PS : Si cela ne vous dérange pas, merci de me tenir informer via message privé de l'évolution de la chose.
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Ulul Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2011
9 déc. 2011 à 19:13
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