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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 déc. 2011 à 10:49
10 déc. 2011 à 10:49
bonjour : il faut voir les actes de propriété pour savoir comment est prévu l'entretien.
Et au besoin aller voir un notaire avec les documents pour conseils.
Il n'est pas certain que celui du fond ait plus à payer que les autres.
Et au besoin aller voir un notaire avec les documents pour conseils.
Il n'est pas certain que celui du fond ait plus à payer que les autres.
10 déc. 2011 à 10:57
Je ne souhaites pas faire régler davantage au dernier propriétaire sur cette route mais un partage des mettrés au prorata de la distance couverte . Ce propriétaire refuse de participer a la réfection de cette route dans sa totalité
10 déc. 2011 à 14:10