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1 réponse
Essayez d'obtenir l'acte de donation de votre grand mère à votre père.
Les termes "droit de retour s'il n'y a pas de descendant" , "interdiction d'aliéner" interdisent à votre père de transmettre ce bien à son épouse avant le décès de sa mère et sans son autorisation.
Si le décès de votre père survenait avant celui de sa mère , ce bien est transmis à ses enfants. La donation ne peut plus être retournée à votre grand mère , usufruitière (je pense)
Recherchez les documents et revenez sur ce forum, des "experts" de la chose m'ont été de très bons conseils et justes.
Bonne journée
Les termes "droit de retour s'il n'y a pas de descendant" , "interdiction d'aliéner" interdisent à votre père de transmettre ce bien à son épouse avant le décès de sa mère et sans son autorisation.
Si le décès de votre père survenait avant celui de sa mère , ce bien est transmis à ses enfants. La donation ne peut plus être retournée à votre grand mère , usufruitière (je pense)
Recherchez les documents et revenez sur ce forum, des "experts" de la chose m'ont été de très bons conseils et justes.
Bonne journée
14 déc. 2011 à 08:05
je vous remercie, je n'ai pas enore récupéré le document mais dès que je l'aurai je reviendrai vers vous.
ce forum est trés bien je confirme
bonne journée