Caution

jess61 - 11 déc. 2011 à 18:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2011 à 12:26
Bonjour,
nous avons reservez une maison ,il nous a donné les clefs mais nous habitons pas dedans ,nous avons juste avancer la caution pour lui reservez ,hors nous avons signé aucun papier et aucun état des lieux fait,nous ne pouvons pas la prendre raisons pour du travail,nous voulons nous retracter est ce que nous pouvons?est ce qu'il peut nous rendre la caution?

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
11 déc. 2011 à 19:42
A priori si aucun bail n'est signé vous n'êtes pas engagé.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
11 déc. 2011 à 19:56
Bonsoir,

Si je comprends bien, vous souhaitiez louer un logement, pour une location non saisonnière et le propriétaire vous a demandé un chèque de réservation (et non une caution) ?

Sachez que ce chèque de réservation est illégal : le propriétaire ne peut rien vous demander avant la signature du bail (article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989).

Donc, il a plutôt intérêt à vous le rendre vite fait !
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oui c'est bien ça ,sauf que nous sommes jeunes ,on a pas de chequier donc c est en espece ,il nous a fait une quittance de loyer avec ecrit dessus avance de la caution ,donc nous avons la preuve qu' on a versé quelques chose,surtout qu'on rien signé donc je pence qu'on peut lui redemandé ,c'étais a lui de faire les choses bien .
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
11 déc. 2011 à 20:10
C'est écrit : "avance de la caution" ??!!

alors d'abord, ce n'est pas une caution ... à la limite, ça peut être le dépôt de garantie ... qu'il ne peut pas exiger "à l'avance" ... surtout sans que ce soit notifié sur le contrat de bail ... il est où ce contrat de bail ?
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il n'est pas encore fait ni la visite des lieux
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
12 déc. 2011 à 12:26
alors le proprio va un peu vite en besogne ...
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