Résiliation d'un compromis de vente d'un terr

niro - 12 déc. 2011 à 20:16
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 déc. 2011 à 20:21
Bonjour,

En septembre dernier, mon ami et moi avons signés un compromis de vente chez un notaire, pour un terrain pour y construire une maison.
Nous sommes passés par un constructeur et avons signés un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI).
Nous avons vus le terrain mais celui-ci était couvert de broussailles, épines...
Le propriétaire du terrain nous a prévenu l'existence de source, mais pas le fossé. Le propriétaire à nettoyer le terrain pour le rendre à "nu". A ce moment là, on s'est rendus compte l'existence du fossé.
A la signature du compromis, nous avons déposé un chèque de 3000€.
Le contructeur nous demande environ 14000€ de plus, que le prix de base signé CCMI pour des fondations particulières et l'évacuation des terres. Nous voulons pas verser cette somme car nous jugeons que le fossé est un vice-caché. Le permis de construire n'est pas déposé à ce jour.
Le délai des 3 mois arrive bientôt à écheance.

Quel recours avons-nous?
Peux-t-on refuser de signer l'acte authentique dans ces conditions et surtout sans que le permis de construire soit déposé?
Si oui, s'engage-t-on à des frais, pénalités ou poursuites?
Merci d'avance de votre réponse,

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
Modifié par ^^Marie^^ le 12/12/2011 à 20:23
Bonjour

Le contructeur nous demande environ 14000€ de plus, que le prix de base signé CCMI pour des fondations particulières et l'évacuation des terres. Nous voulons pas verser cette somme car nous jugeons que le fossé est un vice-caché.

Essayez de renégocier le prix du terrain à la hauteur des 14 000 € en présentant le devis-facture au notaire.
C'est "quand même" un vice caché. °)

@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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