Donation : remploi ou récompense

matrasp - 14 déc. 2011 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2011 à 14:23
Bonjour,
Par une donation manuelle (enregistrée aux impôts) effectuée par ma maman en 2010
nous avons effectué des travaux (notamment construction d'une véranda) dans notre habitation principale (habitation m'appartenant pour partie majorité en propre par remploi)
Le remploi du don manuel n'a pas été enregistré car pas de passage chez le notaire, dans ce cas si je puis prouver (ou mon héritier fils d'un premier mariage si je disparais en premier)
qu'il y a bien un virement du compte de ma maman à notre compte commun pourra t'il y avoir une effet de récompense ? et si oui de quelle façon (de plus la facture de la véranda est mise au nom de Monsieur).
N'est'il pas éventuellement encore possible de déclarer un remploi ?
Merci d'avance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 déc. 2011 à 14:23
N'est'il pas éventuellement encore possible de déclarer un remploi ?
Par acte reçu par un notaire vous pouvez déclarer ce remploi de fonds propres dans l'amélioration d'un bien de communauté à condition que votre conjoint intervienne dans l'acte pour reconnaître le bien fondé de cet investissement personnel.
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