Défaut de contrat d'entretien : qui paie ?

godo - 14 déc. 2011 à 18:40
 Laura - 14 déc. 2011 à 22:27
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis 5mois d'un appartement.
La proprio nous demande de faire une visite de contrôle de la chaudière rapidement (sous-entendu à notre charge)

Cependant le vieux contrat d'entretien de la chaudière des anciens locataires ne mentionne aucune intervention depuis 2003.

De plus, la loi stipule, depuis 2009, qu'un bilan énergétique devient obligatoire.

J'en déduit que si j'appelle un professionnel pour l'entretien de la chaudière, il va me facturer le bilan énergétique PLUS de très probables problèmes et/ou dysfonctionnements de l'engin.

Soit beaucoup d'argent pour des raisons qui ne nous incombent pas.

Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur ce sujet ?

Si défaut de contrat d'entretien à jour, qui doit payer la remise à jour ?

Le bailleur ou le locataire ?

Merci beaucoup pour vos réponses...

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
14 déc. 2011 à 19:03
Bonsoir,
concernant le DPE (diagnostics de performance énergétique) celui-ci est obligatoire et doit être fournis par le propriétaire qui en à la charge d'établissement et de paiement.
En plus Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Egalement à la charge du propriétaire.
Pour la chaudière vous entrez dans une habitation que vous n'avez pas occupé durant l'hiver d'avant, un entretien aurait du être fait par le locataire sortant.
Vous envoyez dans ce cas une courrier en recommandé avec accusé réception à votre propriétaire comme quoi si vous financez l'entretien chaudière à l'entré vous ne le ferez pas à la sortie. Gardez bien la LRAR comme preuve.
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Il y a un entretien obligatoire par an a faire par le locataire concernant la chaudiere.
Le probleme des diagnostics n'est pas pour vous.
L'entretien se fait generalement plutot en debut d'hiver au demarrage chaudiere ou dans les premiers mois de chauffage.
Le faire au debut est mieux pour si il y a un reglage a faire, si vous avez un soucis quelconque etant nouveau et ne conaissant pas la chaudiere il peu aussi vous conseiller.
C'est une fois par an, debut ou fin ce n'est pas legalement precisé mais au debut hiver c'est mieux pour vous.
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