3 réponses
Si les cyprés sont plantés à plus de 2 mètres de la limite de propriété et qu'aucune branche ne dépasse chez vous, vous ne pouvez pas obliger votre voisin à ététer ses arbres et vous devez en supporter les désagréments, sauf cas particulier comme ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3#plantations
ginto5
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16 déc. 2011 à 12:00
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Ecrire une LRAR a votre voisin lui demandant de faire le nécessaire afin d'éviter les problèmes mentionnés.
Si vous avez une assurance protection juridique demandez leur d'intervenir.
Si vous avez une assurance protection juridique demandez leur d'intervenir.
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16 déc. 2011 à 12:42
16 déc. 2011 à 12:42
Quand ils seront tombés vous pourrez autoriser votre voisin à pénétrer sur votre propriété pour les dégager.
16 déc. 2011 à 16:03