Compte joint denonciation

leroudon - 20 déc. 2011 à 07:45
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 20 déc. 2011 à 18:45
Bonjour,

Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?

Merci d avance

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
20 déc. 2011 à 18:45
Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.
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