Comment puis je récuperer mon argent

marie - 21 déc. 2011 à 01:11
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 déc. 2011 à 21:27
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2004 mon problème est que mon mari a gardé l'argent de l'héritage de mon pere décédé en 1999 entre temps alors que nous vivions ensemble il a acheté une maison en janvier 2001, je ne figure pas sur l'acte, mais je suis co emprunteur des trois prets, car nous avons voulus une rénovation, plus une extesion de la maison, en aout 2001
nous sommes mariés, j'ai eu un chéque de 21000 euro d'heritage suite à la vente de la maison de mon pére, cet argent je l'ai déplacé de mon compte chéque de banque vers plusieurs comptes, 1 son compte perso pour boucher son découvert, un compte joint et 2 plan d'épargne logement, il s'est arrangé pour tout déplacé sur son compte enfin il a su jouer, est ce que je peux retrouver cette argent et comment, de plus il m'a menti en me disant que je n'ai plus co emprunteur puisqu'il m'a envoyé un papier a signer et lui retrouner pour me désolidarisé des prets, aujourd'hui je pense que les papiers qu'il m'a fait signer lors de notre séparation etait pour solder les comptes en sa faveur et non pas pour les prets. je me réveille peut etre trop tard pour l'argent de mon pére, mais pourquoi me demander ce papier en 2011 alors que nous sommes divorcé depuis 2004 vu que c'est lui qui a gardé la maison, car on m'a dit que n'avait le droit a rien vu que je ne figure sur l'acte j'ai été le pigeon pour les prets et l'héritage merci de me repondre
A voir également:

2 réponses

magicroulios Messages postés 214 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 24
21 déc. 2011 à 01:26
si il ta pris de l argent va voir les banques pour voir les opération qu il a fait et qui ta volé,tu peu dire au banquier que vous etes en divorce,et que ton ancien mari frodé pour recupéré l argent,voila sinon je ne peu pas d edait + je n est pas trop de connaissance pour tout se qui est heritage,d autre je suposse reponderons a ma place,bon courage il y a tjs des solution,donc pas de panic,bonne soirée
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
23 déc. 2011 à 21:27
Bonsoir,

En application de l'article 311-12 du Code pénal, il n'y a pas de vol entre époux.

Cette règle n'est pas nouvelle mais la loi de 2006 l'a modifiée pour créer une exception pour les objets ou de documents personnels particulièrement importants pour la vie quotidienne (moyens de paiement, passeport...)

En pratique, cela veut dire que même si votre conjoint vous prend tous vos bijoux, vous ne pourrez pas porter plainte contre lui.

Attention, toutefois cette immunité cesse lorsque les époux ont l'autorisation de vivre séparement c'est à dire à partir de l'ordonnance de non conciliation.
0