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Avantage acquis??

PIETRA248 - 22 déc. 2011 à 11:22
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 déc. 2011 à 13:05
Bonjour,
je bénéficie depuis 2007 des avantages suivant suite à la signature d'une note d'information "MME x a pour obligation de faire des inventaires mensuels ..... à ce titre, un forfait de 3h de crédit lui sera attribué quelque soit le nombre d'heures plus ou moins effectuées. Ce crédit sera affecté à sa convenance, à savoir heures supplémentaires ou crédit d'heures"
Mon employeur vient de me notifier par courrier l'arrêt de cet avantage pour l'année 2012.
puis je fraire jouer l'avantage acquis??
MERCI BEAUCOUP

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 déc. 2011 à 11:40
bjr
s'il vient de vous signifier l'arret de cet avantage rien à faire
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PIETRA248
22 déc. 2011 à 13:03
Je pensais qu'avec un papier signé cela rentrait dans le cadre de mon contrat de travail?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 déc. 2011 à 13:05
on peut toujours modifier un contrat vous pouvez essayez d'invoquer la modification substantielle de votre contrat de travail et avoir un licenciement économique mais est ce une modification substantielle j'en doute
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