Mise à pied

cloclo - 22 déc. 2011 à 11:22
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 22 déc. 2011 à 11:42
Bonjour,
quel est la durée légale d'une mise à pied maxi.
merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 déc. 2011 à 11:41
bjr
aucun texte de loi ne l'a précise
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 571
22 déc. 2011 à 11:42
Bonjour

Je suppose que vous parlez de mise à pied conservatoire.

En même temps, doit s'engager une procédure de licenciement. La mise à pied durera le temps de la procédure et jusqu'à l'attente d'une décision de l'employeur.

Vous avez déjà dû recevoir une convocation à un entretien, non ?
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