A voir également:
- Caisses de Cotisation
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Cotisation bancaire caisse d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Cotisation trimestrielle de votre formule de compte - Forum Banque et Crédit
- Cotisation piano société générale - Forum Banque et Crédit
- A propos des commissions - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour,
c'est le RSI qui détermine si vous devez cotiser à la CIPAV (activité libérale) ou au RSI (activités commerciales et artisanales), et ce en fonction du code APE de votre société.
il arrive que, lors du traitement de la création du dossier, le RSI se trompe. Dans ce cas, il convient de vous rapprocher du RSi en leur fournissant la copie des appels de cotisations Cipav et vice versa.
c'est le RSI qui détermine si vous devez cotiser à la CIPAV (activité libérale) ou au RSI (activités commerciales et artisanales), et ce en fonction du code APE de votre société.
il arrive que, lors du traitement de la création du dossier, le RSI se trompe. Dans ce cas, il convient de vous rapprocher du RSi en leur fournissant la copie des appels de cotisations Cipav et vice versa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...