Notaire ou pas notaire ?
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Ellandroad
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Ellandroad Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011 - 24 déc. 2011 à 11:50
Ellandroad Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011 - 24 déc. 2011 à 11:50
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condorcet
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24 déc. 2011 à 09:11
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Devons nous passer obligatoirement devant un notaire ?
Comme toute personne revendiquant la qualité d"héritier, vous devez le prouver.
Un document notarié vous est nécessaire.
Il s'agit d'un "acte de notoriété".
De plus il vous vous sera indispensable de produire une forme de "titre de propriété", dénommé "certificat de propriété", concernant ces comptes bancaires qu'établira également votre notaire.
Comme toute personne revendiquant la qualité d"héritier, vous devez le prouver.
Un document notarié vous est nécessaire.
Il s'agit d'un "acte de notoriété".
De plus il vous vous sera indispensable de produire une forme de "titre de propriété", dénommé "certificat de propriété", concernant ces comptes bancaires qu'établira également votre notaire.
Ellandroad
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24 décembre 2011
23 déc. 2011 à 22:27
23 déc. 2011 à 22:27
Bonsoir Paulin 2164,
Nous lui avons demandé et sa réponse a été affirmative mais il ne me semblait pas trop sûr de lui.
Nous lui avons demandé et sa réponse a été affirmative mais il ne me semblait pas trop sûr de lui.
Ellandroad
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24 décembre 2011
24 déc. 2011 à 11:50
24 déc. 2011 à 11:50
Bonjour condorcet,
merci beaucoup et bon réveillon.
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