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Donation partage et indivision

Phil - 23 déc. 2011 à 22:18
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 24 déc. 2011 à 07:23
Bonjour,
Est-il possible pour un père de consentir une donation partage sur un seul bien (un appartement) à ses deux enfants qui en deviendront propriétaires en indivision à 50/50. En d'autres termes, donation partage et indivision sont-ils compatibles?
(Le père conserverait l'usufruit, les deux enfants n'ayant que la nue-propriété)
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
24 déc. 2011 à 07:23
Oui c'est possible. Il sera précisé dans la DP quelle proportion de la valeur de l'appartement revient à chaque enfant.
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