Bien immobilier en indivision
conflanaise
Messages postés
76
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2018
-
Modifié par conflanaise le 27/12/2011 à 10:06
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2011 à 11:39
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2011 à 11:39
A voir également:
- Bien immobilier en indivision
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 747
27 déc. 2011 à 09:29
27 déc. 2011 à 09:29
En principe 50/50.
Mais si votre ami parvient à prouver qu'il paie effectivement 60 %, il peut se lancer dans une procédure pour faire valoir cela.
Mais si votre ami parvient à prouver qu'il paie effectivement 60 %, il peut se lancer dans une procédure pour faire valoir cela.
conflanaise
Messages postés
76
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2018
266
27 déc. 2011 à 09:46
27 déc. 2011 à 09:46
Bien sur qu'il peut le prouver les relever de comptes sont là !
Lors de l'achat, nous avons versé un apport important à par égal, et nous payons tout le reste a 50/50 ( charges, taxe divers)
Cependant le notaire a bien précisé lors de la signature, que, peut importe qui paie quoi, chaque partie possède 50/50 du bien...
Je ne sais pas si on peut revenir là-dessus, ma question est là.
Merci
Lors de l'achat, nous avons versé un apport important à par égal, et nous payons tout le reste a 50/50 ( charges, taxe divers)
Cependant le notaire a bien précisé lors de la signature, que, peut importe qui paie quoi, chaque partie possède 50/50 du bien...
Je ne sais pas si on peut revenir là-dessus, ma question est là.
Merci
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
27 déc. 2011 à 09:49
27 déc. 2011 à 09:49
Non votre futur ex ne pourra pas revenir sur le 50/50 .
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 932
27 déc. 2011 à 11:39
27 déc. 2011 à 11:39
Ce bien immobilier est en indivision.
Il ne faut pas confondre quote-part de propriété et quote-part revenant à chacun dans la répartition du prix.
Aucune règle ne régit la séparation des couples non mariés.
Lorsqu'ils se séparent, les concubins doivent faire les comptes.
Si l'une des parties estime que la répartition par rapport aux droits dans l'indivision ne correspond pas à son investissement réel et si l'autre partie s'y oppose, le tribunal tranchera.
La répartition du prix 50-50 selon le titre de propriété n'est pas automatique.
Il ne faut pas confondre quote-part de propriété et quote-part revenant à chacun dans la répartition du prix.
Aucune règle ne régit la séparation des couples non mariés.
Lorsqu'ils se séparent, les concubins doivent faire les comptes.
Si l'une des parties estime que la répartition par rapport aux droits dans l'indivision ne correspond pas à son investissement réel et si l'autre partie s'y oppose, le tribunal tranchera.
La répartition du prix 50-50 selon le titre de propriété n'est pas automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...