Préemption SAFER

oscar67 - 29 déc. 2011 à 17:52
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 29 déc. 2011 à 18:58
Bonjour,

En date du 4.11 j'ai acheté des parcelles de terres agricoles accolées à des parcelles que je détiens déjà. La notaire chargée de la vente avait signalé de projet de vente à la safer le 21.10 en leur indiquant en fait qu'en ma qualité de salarié agricole le droit de préemption ne pouvait s'appliquer..et le 17.12 j'ai reçu l'avis de préemption..
(donc contrairement à ce que je pensais la safer n'avait pas répondu négativement au notaire, comme indiqué dans mon message du 17.12).
Que puis-je faire?
La SAFER est-elle dans ses droits ?
Y a-t-il moyen de "discuter avec elle ? et si oui comment ? Je suppose que le rôle de la SAFER est aussi un rôle "économique" et qu'en lui cédant (même gratuitement) une autre terre -à condition de conserver mes terres achetées- elle renonce à sa préemption ?
Est-il possible aussi qu'un agriculteur (copain avec elle ) ait fait une action visant à la préemption pour son compte personnel?
Merci de votre réponse..

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
29 déc. 2011 à 18:58
Par expérience personnelle, j'opterais pour la dernière éventualité.

Je vous conseille de prendre RV avec la Safer afin d'éclaircir cela.
Et surtout tachez de savoir si l'agriculteur qui a des vues sur ces parcelles n'a pas vendu, dans les années qui précèdent, certaines parcelles lui appartenant......
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