Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de terrain en famille

takamine41 - 30 déc. 2011 à 17:23
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 janv. 2012 à 13:04
Bonjour,

Je voudrait acquérir un terrain dont les propriétaires sont mon père ,ma tante et on oncle par succession.Je devrait L'acheter au tiers de sa valeur mais mon oncle s'oppose aux prix avançant la possibilité d'un control fiscal qu'il a déjà subit pendant 2 ans.Comment éviter ce genre de complication sachant que la transaction a tout ce qu'il y'a de plus honnête?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron
31 déc. 2011 à 10:18
La transaction n'est pas si "honnête" que ça puisque vous n'achetez pas le bien au prix du marché !!!
Il y a 2 inconvénients ;
- léser les membres de votre famille
- que le fisc requalifie l'opération en donation déguisée. Et c'est vous qui en paierez les conséquences, pas les donateurs.
1
Takamine41
2 janv. 2012 à 13:00
Merci de ta réponse Cafécitron,
Donc, en aucun cas cette vente entraînera le contrôle fiscal d'un tiers .Pour ce qui est de léser ce n'ai pas l'argument qui m'a été avancé .
Et pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
3 janv. 2012 à 07:07
Bonjour

"pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!"
Mais pour le fisc ce ne sera peut-être pas aussi clair.
Et pas besoin de l'intervention d'un tiers pour que le fisc se pose des questions. Ce n'est pas un tiers qui entraine un control fiscale, c'est le fisc lui même au vue de son propre jugement qui lancera le controle.

Bonne journée
0
takamine
5 janv. 2012 à 19:59
Etant donné que la vente d'une partie de la succession n'est pas considérée comme un revenu en quoi le fisc pourrait intervenir.?Surtout qu'il n'y a pas de plus value.

Crdlt,
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
6 janv. 2012 à 00:45
"Comme le fisc prélève 5,09% du prix de vente pour l'état, le département et la commune, il surveille que le prix de vente n'est pas sous-estimé ! "
0
Réponse 2 / 3
Cafécitron
6 janv. 2012 à 09:32
pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!
Et bien puisque tout est si clair, pas de souci, faites votre transaction et si le fisc y met son nez, on vous aura prévenu !
0
Réponse 3 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
8 janv. 2012 à 13:04
Un topic pour vous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5589075-redressement-fiscal-pour-ventes-sous-estimees

Cordialement
0

Discussions similaires

vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses