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1 réponse
Bonjour,
Avoir l'usufruit total signifie que vous pouvez user de la totalité des biens composant la succession avec obligation de les rendre (ou l'équivalent) en fin d'usufruit. Toutefois, il existe des biens "dont on ne peut faire usage sans les consommer", comme l'argent par exemple.
En vertu de l'Art 587 C. Civ., rassurez-vous, vous pouvez disposer de tous les comptes comme s'ils étaient à vous seule mais "à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
Autrement dit, la fin de l'usufruit étant le décès, vos filles disposeront d'une créance sur votre succession, ce qui ne les avancera d'ailleurs pas à grand chose si vous avez tout dépensé.
Et sauf convention ou disposition particulière, votre fille (celle qui demande sa part) devra attendre un peu...
Cordialement.
Avoir l'usufruit total signifie que vous pouvez user de la totalité des biens composant la succession avec obligation de les rendre (ou l'équivalent) en fin d'usufruit. Toutefois, il existe des biens "dont on ne peut faire usage sans les consommer", comme l'argent par exemple.
En vertu de l'Art 587 C. Civ., rassurez-vous, vous pouvez disposer de tous les comptes comme s'ils étaient à vous seule mais "à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
Autrement dit, la fin de l'usufruit étant le décès, vos filles disposeront d'une créance sur votre succession, ce qui ne les avancera d'ailleurs pas à grand chose si vous avez tout dépensé.
Et sauf convention ou disposition particulière, votre fille (celle qui demande sa part) devra attendre un peu...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2011 à 13:21
merci pour votre réponse,qui m'a éclairé un peu à ce sujet,mais je ne sais pas encore quel option je vais prendre ,si c'est celle çi ou si je leur donne chacune la part qu'ils ont droit 1/3 et ( 2/3 comme il y à 2 enfants) mais je vais réfléchir à la question
merci du renseignement
cdlt