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Deces d'une personne devant heriter

cedric - 2 janv. 2012 à 09:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 11:18
Bonjour,
j'ai signé un terrain d'une sucession de trois personnes,or l'une d'entre elles est décédé qelles sont mes recours étant que cela va prendre encore beaucoup de temps avant de l'acquerir et de plus est ce que le nouvel héritier peut modifier le contrat?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
2 janv. 2012 à 11:18
l'une d'entre elles est décédée
Son héritier prend la suite.
L'aviser dans les meilleurs délais de l'engagement pris vis à vis de l'acheteur par les autres indivisaires en lui signalant l'urgence de la situation.
Si vous êtes la seule personne ayant pris cet engagement, bien évidemment que l'accord de tous, dont le nouvel héritier, est nécessaire.
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