Sujet Précédent Sujet Suivant

Qu'est ce qu'un enqueteur

cobra005 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 5 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - Modifié par cobra005 le 2/01/2012 à 21:09
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 janv. 2012 à 21:23
Bonjour, je voudrais savoir ce qu'est un enqueteur d'un point de vue juridique car j'ai vu un reportage au sujet d'un probleme conjugal aussi peut on recourir au service d'un enqueteur avec une aide juridictionnelle. Autre question est il aussi possible peut on recourir à l'aide d'un hussier avec une aide juridictionnelle?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
2 janv. 2012 à 21:09
Bonjour,

L'aide juridictionnelle est prévue pour vous permettre de recourir au service d'un avocat si vous avez peu ou pas les moyens de le payer.
Et pas pour vous offrir les services d'un enquêteur privé.
0
Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
2 janv. 2012 à 21:23
L'aide juridictionnelle
Permet, aux personnes ayant de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert)
0

Discussions similaires

Enqueteur benevole spa
MFC17250 -
mimile -

7 réponses
Quelles sociétés pour être enquêteur mystère?
wkmg -
Eric -

2 réponses
Justificatif de revenue demandés par enquêteur de mon assureur
Rania -
Kb08 -

4 réponses
Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale ?
Fifille7. -
jodelariege -

3 réponses