Carte de Séjours refusée

MGW - 4 janv. 2012 à 03:57
 Blaugrana - 4 janv. 2012 à 13:03
Bonjour,
bien je me permets de vous écrire pour obtenir quelques conseils par rapport à ma situation. Je suis entré sur le territoire français en 2009 comme étudiant en 1ère année d'Ecole de Commerce et cette Ecole n'était pas reconnu, donc du coup mes résultats étaient plutôt mauvais vu que j'étais pas très motivé. De ce fait en 2010 je me suis réorienté en 1ère année de Fac de Droit et j'ai raté ma 1ère année du fait de la difficulté d'adaptation à la filière et je me suis réinscrit en 1ère année de Droit. Alors cette année ma demande de renouvellement de titre de séjours m'a été refusée et ils me donnent 30 jours pour quitter le territoire, que puis-je faire pour remédier à ma situation svp?

2 réponses

Faire appel de la décision auprès du Tribunal administratif, normalement sur la décision de refus, il doit y être inscrit les procédures d'appel.

Un référé Liberté pour violation d'une liberté fondamentale, le droit d'étudier, le juge doit se prononcer dans les 24 heures.

C'est en tout cas une procédure de Droit public, auprès du Tribunal Administratif dont dépend votre lieu d'habitation.

Prenez conseil auprès d'un avocat de droit public où de droit des étrangers.
Il y a les Maisons de Justice et du Droit (Gratuit)
ou une association d'avocat.

http://www.gisti.org/index.php

Puisque vous êtes étudiant en droit, il vous suffit de relire le :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

(copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur)


http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085121&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158


http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085120&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158


http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085127&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158
0
merci beaucoup
0