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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié par Rochat1 le 6/01/2012 à 19:21
Modifié par Rochat1 le 6/01/2012 à 19:21
Bonsoir,
Vous ne risquez rien car en principe, sa demande n'est pas recevable sachant qu'une réclamation doit intervenir dans un délai de 2 mois à partir des formalités d'affichage du permis. Dans ce laps de temps, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d'annulation du permis de construire.
Votre "gentil" voisin est hors délai.
Cdlt.
Vous ne risquez rien car en principe, sa demande n'est pas recevable sachant qu'une réclamation doit intervenir dans un délai de 2 mois à partir des formalités d'affichage du permis. Dans ce laps de temps, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d'annulation du permis de construire.
Votre "gentil" voisin est hors délai.
Cdlt.
6 janv. 2012 à 19:41
6 janv. 2012 à 19:46
il n'avait qu'à aller à la mairie où il aurait pû voir les plans
Vous auriez pû être carré sur votre affichage !
12 janv. 2012 à 11:08
Modifié par pititenouette le 13/01/2012 à 18:43