Taille haie
roucas
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9 janv. 2012 à 12:52
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 janv. 2012 à 13:23
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Farfadet88
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9 janv. 2012 à 12:54
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Bonjour, Si la haie est implantée sur votre terrain, oui. Sinon, charge à la commune (ou la copropriété au sein d'un lotissement)
BmV
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9 janv. 2012 à 13:23
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Oui.
Tout à fait.
Précision : le grillage ne fait rien à l'affaire, c'est la propriété du terrain qui compte (on peut très bien implanter un grillage au milieu de sa propriété).
Il faut donc vérifier à qui appartient la partie de terrain sur lequel pousse cette haie.
Tout à fait.
Précision : le grillage ne fait rien à l'affaire, c'est la propriété du terrain qui compte (on peut très bien implanter un grillage au milieu de sa propriété).
Il faut donc vérifier à qui appartient la partie de terrain sur lequel pousse cette haie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...